L’Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public, dont les compétences s’étendent aux secteurs de la voirie, de la protection du territoire et des eaux, a lancé en 2016 une série de mesures législatives et administratives axées sur la simplification des procédures et sur l’amélioration de l’action de l’Administration publique.

La loi régionale n° 3/2013 en matière de politiques du logement a été modifiée et un certain nombre de nouvelles dispositions, comme de nouveaux prêts à taux bonifié en vue de la réalisation de logements conventionnés ou de la réfection des couvertures en lauzes, ont été introduites, ainsi que des dispositions correspondant aux détractions fiscales prévues par les dispositions étatiques en la matière. Le règlement régional relatif aux prêts bonifiés pour la réalisation de mesures relatives à la résidence principale a été remplacé par une délibération du Gouvernement régional, laquelle comprend d’importantes nouveautés, dont le plafonnement des taux d’intérêt.

Une bonne réponse aux préoccupations des familles et du secteur du bâtiment.

Autre modification législative, celle de la loi régionale n° 26/2006 qui concerne les concessions et autorisations relatives au réseau routier : là aussi nous avons viséà simplifier les procédures, ainsi qu’à réduire les délais et les formalités, tant pour le citoyen que pour l’Administration publique.

Les portions de routes régionales traversant des centres habités, par exemple, relèvent désormais des compétences des Communes.

Un projet de loi sur la conformité a été soumis à la Commission du Conseil compétente en la matière. Ce texte entend simplifier et alléger les procédures. À terme, il sera possible de demander également un certificat de conformité pour des bâtiments existants et, en lieu et place du traditionnel dossier de conformité, de présenter une déclaration certifiée de conformité, un exemple de simplification administrative.

L’une des principales innovations de l’année 2016 en matière de marchés publics est liée à l’approbation du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016, le nouveau code des contrats.

Cette simplification délègue l’application de la réforme aux administrations ou aux centrales d’attribution de marchés, en libéralisant les formes et modalités d’action dans le cadre de certaines règles générales, telles que le principe de l’efficience et de l’efficacité, celui de l’impartialité, celui de la concurrence et celui de la transparence.

Cette approche présuppose un haut niveau de compétences techniques de la part desdites centrales et une réorganisation qui consiste dans une centralisation des procédures d’attribution des marchés et services y afférents au sein de la centrale unique d’attribution de marchés de l'Assessorat. Cette centralisation concerne également les Communes, avec lesquelles nous avons passé une convention spécifique qui règle les rapports entre les collectivités locales et la Région.

En 2016, l’Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public a décidé d’axer son action sur les bâtiments scolaires.

Après l’approbation des orientations pour la réorganisation et la requalification des établissements scolaires secondaires du deuxième degré d’Aoste (DGR n° 572 du 29 avril 2016) des solutions ont étéétudiées pour optimiser le patrimoine scolaire bâti, du point de vue tant de sa gestion que de son utilisation.

À moyen/long terme, notamment, la réorganisation et la requalification des bâtiments scolaires devraient permettre d’atteindre les objectifs suivants :

• une mise aux normes substantielle du patrimoine immobilier scolaire ;
• un regroupement maximal des classes aux sièges des institutions scolaires, d’où une réduction du nombre de succursales ;
• une limitation/élimination des frais de location passive ;
• une remise en état des établissements du point de vue énergétique et technologique ;
• la restitution au pensionnat régional de tous les espaces actuellement occupés par d’autres écoles.

Jusqu’à l’année scolaire 2015/2016, les activités des cinq institutions scolaires d’Aoste étaient éparpillées dans 13 sièges différents.

En 2021, avec la réalisation d’une nouvelle école dans la région Tzamberlet, les cinq institutions scolaires de la ville d’Aoste pourront être accueillies dans un bâtiment unique, disposer ainsi, à des fins didactiques, de toutes les commodités et bénéficier de tous les avantages qui en dérivent.

Toujours dans le secteur de l’école, les structures du Département ont mis en œuvre toutes les actions nécessaires au respect des délais prévus par le DM du 12 mai 2016 en matière de rénovations pour la prévention des incendies.

Tous les travaux ont commencé. Ils seront réalisés aussi rapidement que possible et seront achevés avant la fin de l’année.

Compte tenu des événements sismiques qui se sont produits en Italie au cours des derniers mois, même si le territoire régional est caractérisé par un faible niveau de risque sismique, le Gouvernement régional a estimé nécessaire de compléter, à court et à moyen terme, l’ensemble des actions déjà prévues pour la prévention de ce genre de risque.

Une vaste action visant à examiner l’état des structures existantes a été lancée pour définir un cadre organique et coordonné en matière de prévention du risque sismique à l’échelon régional et pour ce qui est des bâtiments et des infrastructures publiques. Du point de vue opérationnel, ces interventions seront destinées à améliorer progressivement les niveaux de sécurité. Pour chaque bâtiment qui nécessitera la réalisation d’actions de prévention, un classement des interventions sera établi, allant des travaux destinés à garantir un niveau minimal de sécurité, à ceux caractérisés par une valeur ajoutée plus importante et, dans tous les cas, un seuil minimal de sécurité sera défini.   

Une importante activité est mise en œuvre pour gérer et réaliser les ouvrages d’utilité publique proposés par les Communes et financés par la loi régionale n° 26/2009. Dans ce cas aussi, compte tenu des nombreuses requêtes qui nous parviennent chaque année (environ 45 au cours de cette année, pour un tiers desquelles le financement sera proposé au cours de la programmation 2017), nous soutenons les Communes dans la définition et l’élaboration des projets qui, tout en limitant les investissements, permettent d’optimiser les bénéfices pour le territoire.

L’Administration régionale s’engage à assurer la protection et la gestion intégrée de tous les usages des ressources hydriques, consciente du fait que ces ressources présentes sur le territoire de la Vallée d’Aoste constituent un patrimoine de grande valeur environnementale, culturelle et économique, qu’il faut sauvegarder et utiliser, en respectant les droits et les attentes des générations futures.

À cette fin, l’attribution de la compétence primaire pour toutes les eaux, en sus des eaux destinées à l’irrigation et aux usages domestiques, par des dispositions d’application du Statut spécial récemment approuvées par le Conseil des ministres, représente un pas important dans cette direction, ainsi qu’une responsabilité plus grande pour ce qui est de la conservation et de la protection desdites eaux.

Pour trouver un point d’équilibre qui représente la solution optimale permettant de tenir compte des différentes sensibilités et des intérêts divers, ainsi que pour assurer la plus grande transparence et la plus ample participation du public concerné par l’élaboration du PTA 2016, l’Administration régionale a décidé d’organiser une consultation publique, qui a eu lieu au cours de l’année 2016, parallèlement à la consultation relative à l’évaluation environnementale stratégique prévue par les disposition pour l’adoption du nouveau Plan de protection des eaux.

La conception du Plan de protection des eaux 2016 permettra de définir les mesures destinées à atteindre les objectifs environnementaux, ainsi qu’àélaborer des scénarios prenant en compte l’évolution de la culture environnementale et la crise économique, financière et sociale en cours, en vue de la meilleure utilisation possible de la « ressource eau ».

Le Plan régional opérationnel des travaux publics, approuvé pour l’année 2016 compte 200 interventions, pour un montant global d’investissements de 76 959 927,77 euros, répartis comme suit :